Financement

 

 


 

Que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, chef d’entreprise ou travailleur indépendant,  commerçant ou artisan, plusieurs dispositifs vous permettent de financer tout ou partie de votre formation continue. L’accord de prise en charge par votre employeur ou votre organisme collecteur n’est pas systématique et dépend de plusieurs critères  : lien entre  la formation et votre poste ou votre activité, nombre d’heures et tarif.

 

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) sont des structures créées suite à des accords entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Pour les non-salariés, les FAF (Fonds d’Assurance Formation) en sont l’équivalent. 

 

Leur rôle est de collecter et de gérer les contributions versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle : formation en alternance, plan de formation, congé individuel de formation (CIF) et Droit Individuel à la Formation (DIF). Ces OPCA affectent ensuite les fonds recueillis au financement des entreprises adhérentes. L’entreprise envoie la demande de formation pour son ou ses salariés et l’OPCA donne un accord de prise en charge, suivant les critères définis par son conseil d’administration. Le non-salarié adresse directement sa demande de prise en charge à son FAF.

 

 

> Le plan de formation entreprise

 

Le plan de formation concerne les salariés en CDI ou CDD, et les intérimaires. Généralement, les entreprises planifient leur plan de formation sur l’année, mais chaque salarié peut faire une demande individuelle à son employeur, dès l’instant que la formation présente un intérêt par rapport à la fonction et au poste occupé. Dans le cas d’un accord, les frais de déplacement et d’hébergement seront également pris en compte.

 

 

> Le droit individuel à la formation (DIF)

 

Le DIF concerne les salariés du privé en CDI, à temps complet ou partiel, ayant au moins un an d’ancienneté ainsi que les salariés en  CDD ayant travaillé au moins 4 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois. Les agents de la fonction publique peuvent de façon plus récente bénéficier également de ce droit, en faisant leur demande auprès de l’administration à laquelle ils sont rattachés.
 
Le DIF permet au salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h par an, cumulable sur 6 ans, dans un plafond de 120 h.  Le salarié est libre de disposer ou non de ce crédit, mais ne peut demander à son employeur aucune compensation s’il n’use pas de ce droit à la formation. Le DIF nécessite un accord de la part de l’employeur qui est tenu de répondre dans un délai d’un mois. L’absence de réponse vaut un accord.
 
Le DIF peut s’exercer pendant le temps de travail ou hors du temps de travail. Dans ce dernier cas, en plus des frais de formation pris en charge, le salarié perçoit alors une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération horaire nette. En effet, cette démarche volontaire du salarié évite à son employeur de devoir le remplacer.

En cas de licenciement, le salarié peut faire une demande d’action de formation, de bilan de compétences ou de VAE. Il doit effectuer sa demande à son employeur avant la fin de son préavis. Celui-ci est alors tenu de verser au salarié seulement l'allocation de formation correspondant aux heures acquises. La lettre de licenciement précise d'ailleurs ce  nombre d’heures acquises au titre du DIF. Le salarié qui démissionne peut également, de la même façon,  durant sa période de préavis demander à bénéficier de son DIF. En cas de départ à la retraite, en revanche, les droits acquis sont perdus.

 

> Le congé individuel de formation (CIF)

 

Tout salarié justifiant de 24 ou 36 mois d’ancienneté peut prétendre au Congé Individuel de Formation. Ce droit lui permet de s’absenter pour suivre la formation de son choix. Cette absence ne peut excéder un an pour un stage à temps plein ou 1 200 h pour un stage à temps partiel. Ce CIF ne peut pas être refusé par l’employeur, mais peut être reporté s’il est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise ou en cas d’effectifs simultanément absents.  Le report maximum est de 9 mois.

 

Une fois l’autorisation d’absence obtenue auprès de son employeur, le demandeur adresse le dossier à l’OPCA auquel cotise son entreprise. Le salarié peut alors sous certaines conditions bénéficier d’une prise en charge de sa rémunération (80 ou 90%) ainsi que des frais liés à ce congé (coût de la formation, frais de transport et l’hébergement).  Le financement est assuré par les OPCA,  principalement les FONGECIF, structures spécifiquement dédiées. ll est conseillé, avant d’entamer toute démarche, de se  renseigner auprès de l'OPCA de rattachement pour connaitre les critères de prise en charge.

 

 

> La formation des non salariés

 

Les travailleurs indépendants, les professions libérales, les chefs d’entreprise, les commerçants et les artisans bénéficient eux aussi de dispositifs d’aide à la formation. Ces dispositifs concernent dans certains cas, les conjoints collaborateurs et associés. Ce financement est octroyé dès lors que le demandeur est à jour dans ses cotisations sociales. L’URSSAF, par sa caisse nationale de recouvrement centralise les encaissements et les reverse aux Fonds d’Assurance Formation des travailleurs non salariés (FAF) :

 

* L’Agefice pour les chefs d’entreprise

 

* les FAF nationaux des secteurs professionnels pour les commerçants

   (Alimentation, Batiment, Métiers & Services) 

 

* les FAF régionaux des Chambres des Métiers pour les artisans 

 

* Le FIF- PL pour les professions libérales non-médicales


* Le FAF-PM pour les professions médicales


Le demandeur doit effectuer sa demande auprès du FAF dont il dépend. Généralement, la prise en charge est plafonnée annuellement et dépend de certains critères définis par le FAF. Il convient donc de s’en rapprocher avant d’enclencher une formation.

Le dicton du mois

"La plus grande difficulté de l'éducation, c'est de transformer les idées en expérience." Santayana, George

 

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